J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

NOR : SANA0752252A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2007, sont nommés membres du Comité national des retraités et des personnes âgées :


Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles


En tant que représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées :

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC :

Titulaire : M. Claude-Max Vieu, en remplacement de M. Jean-Luc Garnier ;

Suppléant : M. Daniel Delabarre, en remplacement de M. Claude-Max Vieu.


Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles


En tant que personne qualifiée sur désignation du ministre chargé des personnes âgées :

Titulaire : M. Claudy Jarry, en remplacement de M. Dominique Argoud.